Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 24 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur le domicile et lieu de séjour
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: le Conseil d'Etat libère 10 millions de francs supplémentaires pour répondre aux besoins en termes de prêts à taux zéro
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: convention collective remise en vigueur
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lancement de G'Evolue, le nouveau projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération au sein de l'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
COVID-19: règlement d'exécution adopté sur l'indemnisation pour perte de revenus
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur l'abus de droit
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides