Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 23 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020 15 octobre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 14 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive concernant la vaccination en pharmacie 9 octobre 2020 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020 8 octobre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale