Point presse du Conseil d'Etat du 23 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Imad: adoption du contrat de prestations 2020-2023
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Veyrier - Grands-Esserts: aboutissement d'un référendum communal
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: adoption du projet de loi COVID-Culture
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales