Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Bilan positif pour la journée Futur en tous genres
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Modification des émoluments en cas de rappel
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Ceinture Fazyste: chronique d'une ville en mouvement - Episode#11
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
L’administration fiscale envoie ses premières QR-factures
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Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2021
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