Aménagement d'un EcoParc industriel et artisanal à Bernex
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision partielle de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport de la commission de contrôle de gestion: le Conseil d’Etat travaillera sur la mise en œuvre des recommandations tout en regrettant certaines erreurs factuelles
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'un référendum communal à Troinex
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Clarification du type de constructions de peu d'importance pour les habitats groupés en zone villas
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 juin 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'accueil extrafamilial
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat