Véhicules électriques exonérés de l’impôt
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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COVID-19: nouvelles aides financières dans le domaine culturel
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abandon du projet de Cité de la Musique
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: reprise des dispositions du droit fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vision territoriale transfrontalière 2050
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Extension de la prévoyance professionnelle des TPG
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La révision du Plan directeur cantonal placée sous le signe de la collaboration transfrontalière et de la transition écologique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vision territoriale transfrontalière 2050 - feuille de route pour le nouveau plan directeur cantonal
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Études et rapports -
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...
Conseil d'Etat (CE)Décisions