Formulaire A – Octroi
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesThématiques
Démarches
Organisation et documents
Formulaire A – Octroi
Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution
Déclaration lors d'un congé pour l'étranger
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap
Formulaire de départ (particuliers)
Demande de remboursement des acomptes
Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
Réclamation sur l’impôt sur les chiens
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2015
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2015