D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR) 3 mars 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains - Historique 27 février 2025 - CCT et usages - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Annonce de travaux de très peu d'importance 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Dérogation d'horaire en période de canicule 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Annonce de travaux de pose de panneaux solaires - réduction du délai d'annonce 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Remboursement des frais de formation des responsables et des monitrices et moniteurs des organismes et colonies de vacances et des frais liés à l'obtention de l'extrait spécial de casier judiciaire demandé aux responsables et monitrices et moniteurs 24 février 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique 21 février 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail