Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167)
- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile- Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
- Liste détaillée des frais médicaux- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Déclaration fiscale 2015 des personnes physiques- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Attestation de dons- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Formulaire C – Réalisation- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Formulaire A – Octroi- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Déclaration lors d'un congé pour l'étranger- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale