Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la rénovation du Grand Théâtre
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l'indice général de capacité financière des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat