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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024

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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024

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Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024

Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale