Changements de conseillères et conseillers municipaux en mars 2021
Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Second tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat: la Chambre constitutionnelle rejette les deux recours
Chancellerie d' EtatCommuniqués de presse -
Rapport d’activité du bureau de médiation administrative 2020: deux ans au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire
Bureau de médiation administrativeCommuniqués de presse -
Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2021
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Augmentation du soutien financier à la construction d'infrastructures publiques communales
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport d’expertise de Monsieur l’ancien juge fédéral Jean Fonjallaz
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bulletin d'information n°61 - Mars 2021
Protection des données et transparenceNewsletters -
Remplacement de conseillère-er-s municipaux en février 2021
Service des votations et électionsCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat