Liste des publications

FAO - Avis de l’office des autorisations de construire

Présentation de la Fondation Zoubov

Le PPDT - Protection des données - Préavis

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°7 - Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat 12575

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°6 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat 12574

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°5 - Initiative populaire 194 «OUI, je protège la police qui me protège!»?

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°4 - Initiative populaire 180 «Pour + de logements en coopérative»?

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°3 - Question subsidiaire IN 192 ou contreprojet?

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°2 - Loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Contreprojet à l’IN 192)

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°1 - Initiative populaire 192 «Initiative piétonne: pour un canton qui marche»