Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022
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Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022
Comptes - Attestation organe de révision votation
Procédure de dépôt d'un référendum communal
Procédure de dépôt d'une initiative communale
Procédure de dépôt d'une initiative cantonale
Procédure de dépôt d'un référendum cantonal
Frais effectifs des magistrats pour les années 2014 à 2018
Fiche info du PPDT - Services collaboratifs gratuits en ligne et protection des données
Le PPDT - Conférence de presse du 12.02.2019
Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques