Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement
Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions