Barèmes et centimes additionnels des associations et fondations
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
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Information fiscale 2/2025 - Prise en compte du gain immobilier net imposé suite à la vente d'une société immobilière
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Conditions générales de demande de copies de documents et d'attestations fiscales en ligne de l'administration fiscale cantonale
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2025 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Impôts sur les chiens - Centimes additionnels
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Formulaire 2024 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2025
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Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Information fiscale 1/2025 - Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI) - Vente d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale
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