Barème C de rectification de l'impôt à la source 2016
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Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
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Directives concernant l’imposition à la source 2016
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Lettre d'information 2015 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
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Barèmes 2015 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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L’impôt sur les gains immobiliers
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2014
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Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2014
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Directives concernant l’imposition à la source 2015
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Guide fiscal 2014 pour les particuliers
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