Questionnaire valeur locative 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Circulaire n°22 CSI - Estimation des immeubles dans la répartition intercantonale des impôts
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide GeTax 2018 pour les sociétés, associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour la taxe incendie 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Information fiscale 1/2018 - Abrogation de la pratique en matière de provisions pour grands travaux d'entretien
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Annexe à la déclaration fiscale 2017 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
La demande de ruling fiscal
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Echange spontané de renseignements sur les rulings
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides