Loi fédérale sur l'amnistie fiscale
Liste des publications
-
Lois et règlements
-
Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements