Information fiscale 7/1997 - Imposition des sociétés dites de service / marges bénéficiaires 1 décembre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1997 - Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives 9 octobre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires 12 décembre 1994 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales 22 septembre 1993 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées) 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement 5 octobre 1990 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite 11 novembre 1987 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale