Liste des publications

Loi modifiant la loi pénale genevoise

Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018

Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)

Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires

Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny

Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics