Liste des publications

Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018

Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)

Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)

Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)

Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong

Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police