Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020
- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
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- Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
- Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)