Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- 3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)