Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève - Un déficit sensiblement réduit grâce aux nouvelles estimations fiscales- Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Votation en Ville de Genève : ouverture d’une procédure disciplinaire- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Sécurité lors des manifestations sportives : oui à l'adhésion de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Concordat intercantonal sur les jeux d’argent : Genève soutient la position des cantons romands- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Renforcement de l’entraide administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur le dossier électronique du patient : Genève demande l’adaptation des formats d’échange électroniques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Dette cantonale : vers un taux moyen maximal de 1,5% en 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)