Liste des documents et justificatifs à fournir pour demander des PC AVS-AI
Liste des publications
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Service des prestations complémentairesDocuments d'information
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Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA)
Service cantonal de la cultureDocuments d'information -
Rapport sur l'accompagnement dans la mise en œuvre d’un dispositif transitoire d’incitation à la rémunération des artistes
Documents d'information -
Charte d'engagement pour la prévention du harcèlement – sociétés commerciales
Service cantonal de la cultureDocuments d'information -
Charte d'engagement pour la prévention du harcèlement – associations ou fondations culturelles au bénéfice d'un contrat de prestations pluriannuel
Service cantonal de la cultureDocuments d'information -
Charte d'engagement pour la prévention du harcèlement – associations ou fondations culturelles au bénéfice d'une subvention ponctuelle
Service cantonal de la culture, Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Plan d’action de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Mandat d’analyse des dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées du 2e Observatoire dans le domaine des arts de la scène
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Rencontres de la longue vie 2023 - Présentations PPT
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéDocuments d'information -
Rencontres de la longue vie 2023 - Comptes-rendus des ateliers
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéDocuments d'information