Liste des publications

Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie

Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation

Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool

Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques

Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM

Règlement sur l'organisation de la police

Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel