Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux
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Oui à la révision du nouveau manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement
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Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix
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