Manuel de gestion du service juridique
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
GuidesListe des publications
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Directive sur la vente de gré à gré
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Directive sur le sursis à la réalisation
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Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux
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Procédure de séquestre
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Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie
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Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat
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Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire
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Directive sur les saisies de gains dite arrangées
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Directive sur la remise à l'encaissement
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Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie
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Directive sur les mandats de conduite
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Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration
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Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens
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Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite
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Tableau curatelle
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Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal
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Directive sur la poursuite contre une succursale
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Directive sur le non versement de retenues de salaire
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Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers
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Directive sur la revendication
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Directive sur la gestion des actes de défaut de biens
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Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents
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Directive sur la poursuite contre une succession
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Directive sur le domicile et lieu de séjour
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Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce
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Directive sur l'abus de droit
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Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genève
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Panorama fiscal 2021 - Transmission des déclarations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Panorama fiscal 2021 - Actualités
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Panorama fiscal 2021 - Revue de jurisprudence
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Panorama fiscal 2021 - Réévaluation du parc immobilier
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Panorama fiscal 2021 - L'administration fiscale en bref
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Panorama fiscal 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Explication du choix des options et des combinaisons possibles
Direction générale de l'enseignement secondaire IIVidéos, Audios -
Formulaire F03 - Plan d'élimination des déchets de chantier
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsFormulaires -
B08 - Calcul de la surface pleine terre
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Formulaires -
L'économie circulaire a rencontré un vif succès aux Vernets.
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Attestation pour l'accès à la vaccination pour les personnes adultes particulièrement vulnérables
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Directive sur les relations avec la presse
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Référentiel documentaire
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Déchets - Fichier de collecte des données des entreprises produisant, reprenant ou transportant des déchets
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsFormulaires -
B06 - Notice explicative selon la marche à suivre zone 5 en application de l'art. 59 LCI
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Directive sur la notification à l'étranger
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la poursuite contre un mineur
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
OH MON EAU! - Vidéos de campagne, micropolluants
Office cantonal de l'eau (OCEau)Vidéos, Audios -
OH MON EAU! - Vidéos de campagne, mégot de cigarette
Office cantonal de l'eau (OCEau)Vidéos, Audios -
Programme "Sport" des Cinémas du Grütli
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Brochures