Liste des publications

Les prestations complémentaires AVS/AI

J'entre en EMS, mon conjoint reste à domicile

AGEPA - Association genevoise de parents et amis des bénéficiaires de la fondation Sgipa

Montants références des prestations complémentaires AVS/AI 2018

Actifs

Aigues-Vertes

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016

Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites

Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle

Déchets - Poster déchets de chantier

Rapport de gestion du Fonds de compensation de l'assurance maternité (LAMAT)

Rapport de gestion Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Projet d'arrêté fédéral sur les projets d'agglomération de 3e génération

Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal des Batailles ZIBAT-SUD (Meyrin - Vernier)

Exemple de contrat-type d'accueil dans les EMS genevois

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS

Fermeture d'un EMS

Administration des médicaments dans les EMS

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 17 janvier 2018

Plus de 18 hectares de zone industrielle et artisanale et 1300 emplois prévus à Vernier et Meyrin

Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»

Genève et la France voisine renforcent leur collaboration pour préserver les cours d'eau

Participation du personnel de la fonction publique à la grève du 14 décembre 2017

Nouvelles dénominations sur les communes d'Aire-la-Ville et de Lancy

Pour une cohérence du traitement des alertes et de la protection des lanceurs d'alertes

Une nouvelle série d'actions pour améliorer la qualité de l'air

Le Conseil d’Etat condamne et rejette l’initiative No Billag

Condoléances à l'occasion du décès de M. Jean Revaclier et de Mme Noemi Lapzeson

Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire

Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS

Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2024

Directive de bouclement des EMS

Une nouvelle série d'actions pour améliorer la qualité de l'air

Essai des sirènes d'alarme à la population mercredi 7 février 2018

Les temps modernes - Film n°11 - CinéCivic 2017-18

Voter c'est cool - Film n°12 - Prix école - CinéCivic 2017-18

Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI

Fin de la période transitoire pour la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeurs

Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH

Flyer Ateliers de discussion du barreau routier de Montfleury

La relève est là - Film n°01 - Prix école - CinéCivic 2019-2020

Devis d'orthodontie - bénéficiaires PC AVS/AI

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)