Liste des publications

Aides financières

Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les épizooties

Solidarité internationale: convention de partenariat avec Médecins sans Frontières

Gratuité et fixation des tarifs des TPG: dépôt d'un nouveau projet de loi

Déjeuner en l'honneur de M. Pierre Krähenbühl, directeur général du CICR

Nouvel élan pour l’Ensemble Morillon-Parc, au Grand-Saconnex

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mai 2024

Mise en oeuvre de l'initiative "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant"

Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales

Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts

Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds

Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes

Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes

Soutien sous conditions à la réduction de la consommation d'électricité dans la téléphonie mobile

Plans d'actions en matière de mobilités: quatre projets soumis au Grand Conseil

La jeunesse représentée au conseil du développement durable

Adoption du budget 2024 de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale"

Non à la délégation de la charge fédérale en matière de droit pénal administratif sur les tribunaux des mesures de contrainte des cantons

Stratégie d'arborisation de l'aire urbaine: plus d'arbres et de meilleures conditions de croissance pour un urbanisme résilient

Oui à l'initiative populaire 189 "Une vie ici, une Voix ici...Renforçons notre démocratie!"

Aides financières

Médident: nouvelle procédure d'estimation et de validation des traitements dentaires à charge des régimes sociaux

Aboutissement de deux référendums cantonaux

Crédit d'investissement pour la construction du collège et école de culture générale Noëlla Rouget à Meyrin

Félicitations au bureau du Grand Conseil élu

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 mai 2024

Congé parental: soutien à la résolution du Grand Conseil

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en avril 2024

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 24 avril 2024

Pour une politique agricole en phase avec la réalité du terrain

Projet-pilote pour un complément financier aux allocations de formations fédérales

Aides financières

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion "Relançons le "Grand Genève" et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine"

Nouveau directeur général des Hôpitaux Universitaires de Genève

Non-aboutissement d'un référendum cantonal

Encadrer l'évolution de la zone villas à Vandoeuvres

Assistance au suicide: le Conseil d'Etat appelle à rejeter la modification de la loi sur la santé

Soutien partiel à l'ordonnance sur la protection du climat

Félicitations au Conseil d'Etat uranais élu

Adoption d'états financiers et de rapports de gestion

Modification de la répartition des cotisations de prévoyance du personnel de l'Etat, des membres du gouvernement et de la Cour des comptes

Initiatives populaires fédérales sur la santé: impacts pour le canton

Félicitations aux Conseils d'Etat thurgovien et saint-gallois élus

Un développement qualitatif et respectueux du caractère de Choulex

Approbation du rapport de gestion et des états financiers de l'aéroport

Aide sociale et lutte contre la précarité: adoption du règlement d'application

Soutien à trente entités actives dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies

Genève opposé à la création d’un registre national des conduites

Indemnisation des éventuels dégâts dus au loup