Liste des publications

Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application

Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024

Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 novembre 2023

Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV

Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu

Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations

Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy

Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts

Aides financières

Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 novembre 2023

Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA

Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil

Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade

Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale

Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne

Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)

Approbation de budgets pour 2024

Arve: la crue du siècle

Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes

Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient

Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes

Création d'une commission consultative de l'école et de la formation

Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées

IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts

Votation communale à Satigny du 3 mars 2024

Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023

Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive

Déjeuner en l'honneur de l'ambassadrice de France en Suisse et du consul général de France à Genève

30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions

Aides financières

HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Amendements au projet de budget 2024

Accompagner la mutation urbaine de Lancy

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 novembre 2023

Aboutissement d'un référendum cantonal

Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés

Crédit supplémentaire

L'Etat de Genève renforce sa présence aux Automnales 2023

Révision de la carte des terres agricoles cultivables du canton

Election des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2024

Invalidation de l’initiative cantonale "Des crèches gratuites pour tous les enfants"

Modernisation du système informatique de l'Hospice général

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Vaccination de rappel COVID-19 hors indication médicale: prix fixé