Liste des publications

Félicitations au gouvernement schwytzois élu

Aides financières

Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale

Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement

Organisation de la fête des promotions: plus de flexibilité pour les communes

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en février 2024

Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse

Aide financière

Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny

Ecoles privées: des conditions-cadres pour l'accueil des enfants dès trois ans

Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux

Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024

Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne

Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral

Aboutissement de deux référendum communaux

Soutien au projet d'utilisation durable des ressources

Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Polices suisses: oui au projet de convention intercantonale sur l’échange de données

Soutien aux programmes fédéraux pour un développement territorial cohérent

Accord sur la rénovation du parc bâti: première étape de concrétisation

Déjeuner de travail avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Droits d'enregistrement lors d'achats immobiliers: montants indexés

Genève favorable à des services postaux assurés en cas de pénurie d'électricité

Election complémentaire à Céligny

Révision de noms de lieux-dits dans les communes genevoises

Votations fédérale, cantonale et communales du 9 juin 2024

Oui au renforcement des réseaux mobiles en cas de perturbations de l'approvisionnement en électricité

Allocation de préformation pour les jeunes: reconduction du projet pilote pour 2024

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 février 2024

Genève internationale: nouveau membre du bureau de l’Amiable compositeur

Nouvelles dénominations à Thônex, Genève et Plan-les-Ouates

Transport routier de marchandises: Genève favorable à davantage de sécurité

Nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 février 2024

Déjeuner en l'honneur de Mme Celeste Saulo, nouvelle secrétaire générale de l'OMM

Favoriser la navigation sur le lac et améliorer la sécurité des passagers

Veyrier: aboutissement d'un référendum communal

Hôpital des enfants: crédit d'étude pour la construction du nouveau bâtiment d'hospitalisation

Aides financières

Plan bruit 2022-2030 – première partie de la mise en œuvre de la stratégie bruit 2030

Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public et des commissions officielles

Bains du Rhône et espaces de détente: aboutissement de deux initiatives en Ville de Genève

Assurance-maladie et prestations de soins: oui à la modification de deux ordonnances fédérales

Carouge: poursuite du développement du quartier des Menuisiers

Le canton se dote d'un plan stratégique du sport

Approbation du budget 2024 de l'aéroport

Soutien à la révision partielle de l'ordonnance sur la TVA

Modification des statuts de la fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie

Conduite automatisée: Genève soutient les mesures de réglementation