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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Baisse des tarifs de l'électricité en 2025
Le Conseil d'Etat a approuvé les tarifs de l'électricité fournie par les Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025. Ceux-ci baisseront ainsi de 12% en moyenne. Cela représente un allègement annuel moyen d’une centaine de francs pour les ménages genevois (3000 kWh/an) et de 950 francs pour une PME (consommant 30 000 kWh/an).
Ces nouveaux tarifs s’expliquent en bonne partie par une baisse du prix d’achat de l'énergie et des coûts d’utilisation du réseau facturés par Swissgrid (gestion du réseau de transport). Par ailleurs, le montant de la taxe pour la réserve d’électricité, prélevée par la Confédération pour sécuriser l’approvisionnement en hiver, a lui aussi été réduit.
Au regard d’une baisse attendue d’environ 8% pour les ménages en Suisse en 2025, selon un sondage de l'Association des entreprises électriques suisses (AES), le tarif de l'électricité à Genève reste modéré en comparaison avec celui proposé par les autres grandes villes du pays.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements UNIRESO
Suite à la modification par le Grand Conseil, le 30 mai dernier, de la loi sur les Transports publics genevois, le Conseil d'Etat a adopté le règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements UNIRESO afin de définir les critères à remplir par les jeunes jusqu'à 24 ans révolus et les bénéficiaires des prestations AVS/AI domiciliés dans le canton de Genève pour obtenir la prise en charge totale ou partielle des abonnements de transports publics.
En particulier, la prise en charge totale des abonnements est soumise à au moins une des conditions suivantes:
- être âgé de moins de 18 ans et résidant dans le canton de Genève;
- être âgé de 18 à 24 ans inclus, résidant dans le canton de Genève et en cours de formation;
- être âgé de 18 à 24 ans inclus, résidant dans le canton de Genève et doté d’un revenu déterminant unifié annuel (RDU) inférieur à 50 000 francs;
- être âgé de 6 à 24 ans, résidant hors du canton de Genève et présenter une attestation de formation certifiante des écoles publiques et privées répertoriées dans le canton.
Les bénéficiaires de prestations AVS et AI domiciliés dans le canton de Genève pourront quant à eux obtenir une prise en charge de 50% du montant de leur abonnement de transports publics.
Les informations concernant les justificatifs ainsi que les modalités de demande et d’octroi des rabais seront communiquées dans le courant de l’automne.
Comme indiqué dans le communiqué de presse du 15 juillet 2024, les abonnements de transports publics mensuels et annuels en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de cette mesure, le 1er janvier 2025, seront remboursés aux bénéficiaires au prorata temporis de leur date d’échéance.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, directeur de la communication ad-intérim, DSM, T. 079 702 15 35.
Un crédit pour l'évolution du système d'information de l'office cantonal de l'énergie
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 14,4 millions de francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) sur sept ans. Cela permettra à ce dernier de mettre en œuvre sa stratégie énergétique, inscrite dans le plan directeur de l'énergie (PDE), qui vise à atteindre l'abaissement de 60% des gaz à effet de serre.
Ce projet de loi vise à financer les évolutions du système d'information de l'OCEN, SInergie, pour la période 2025 à 2031. Il s'inscrit dans la transition numérique souhaitée par le Conseil d'Etat. Ces évolutions permettront notamment de:
- collecter, structurer et rendre accessibles les données issues de l'Etat et de ses partenaires pour soutenir la politique et la transition énergétiques;
- analyser et exploiter la donnée pour piloter, produire les indicateurs de la politique énergétique, superviser les résultats et proposer des orientations stratégiques;
- initier et coordonner les projets d'efficience, d'approvisionnement et de sobriété énergétique dans leurs différentes phases;
- proposer des outils pour engager les citoyens et les partenaires de l'énergie (administrations publiques, SIG, institutionnels, propriétaires immobiliers, tissu économique genevois et métiers du bâtiment);
- élargir les prestations dématérialisées de l'OCEN pour développer concrètement les actions d'optimisation énergétique des bâtiments en intégrant la gestion des réseaux, des flux énergétiques et des capacités de stockage, de manière à atteindre les objectifs fixés dans le PDE.
Dans un contexte énergétique en évolution constante, l’OCEN doit pouvoir adapter rapidement ses actions pour répondre aux crises énergétiques, climatiques et écologiques. Il est de la responsabilité de cet office de permettre au canton de soutenir son engagement dans la transition énergétique ainsi que faire face à toute situation critique.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 73.
Violence en couple: renouvellement du soutien à l'association AVVEC
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière de 1,02 million de francs à l'association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029.
Cette aide financière doit servir à la réalisation des prestations et activités suivantes:
- prise en charge psychologique et sociale des femmes victimes de violence conjugale et de leurs enfants;
- actions d’information et de sensibilisation auprès du grand public et des milieux professionnels;
- travail institutionnel et collaboration avec les institutions partenaires.
L'association AVVEC, anciennement Solidarité femmes, a pour mission d'apporter des conseils et une aide directe aux personnes subissant des violences physiques, psychiques et sexuelles dans leur couple, ainsi qu'à leurs enfants.
Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.
Genève-Confédération
Félicitations aux membres élus du gouvernement schaffhousois
Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations aux membres du gouvernement schaffhousois pour leur élection, dimanche 18 août 2024, à l'exécutif de leur canton, soulignant la confiance qui leur est ainsi témoignée. Convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les deux cantons continueront à prospérer, le gouvernement genevois fait part à son homologue schaffhousois de ses meilleurs vœux de succès pour l'importante mission qui sera la sienne au service de la population.
Genève internationale
Aide d'urgence pour soutenir les activités humanitaires de Médecins sans Frontières au Soudan
Le Conseil d’Etat a accordé une aide financière d'urgence de 5 millions de francs en faveur de Médecins sans Frontières (MSF) Suisse, dans le but de soutenir les populations victimes du conflit au Soudan.
Depuis le 15 avril 2023, le Soudan connait l'une des pires crises humanitaires de son histoire. Une récente étude de l'ONU fait état de 10,7 millions de déplacés internes et 2,3 ayant fui au-delà des frontières. Le risque de famine est sans précédent depuis la crise du Darfour, dans les années 2000. Afin de répondre aux nombreux besoins humanitaires générés par cette crise et afin d'exprimer sa solidarité aux victimes de ce conflit, le canton de Genève a décidé de soutenir l'appel d'urgence de MSF Suisse.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2024:
- 142 700 francs du fonds de l'aide au sport destinés aux bénéficiaires des domaines de la promotion de la relève, du sport d’élite, des manifestations sportives et des projets liés au sport;
- 74 750 francs à l'association Corodis, qui promeut le développement artistique et favorise la diffusion, le rayonnement et la notoriété des spectacles professionnels romands en Suisse et à l'étranger.
Crédit supplémentaire
Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante:
- 138 644 francs destinés à l’engagement d'un ETP fixe au service état civil et légalisations, suite au transfert de compétence concernant le traitement des adoptions à ce service, et ce, afin de respecter le principe du double degré de juridiction.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
Agenda des invitations à la presse
Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
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22 août 11h00 |
Comment va l'école: résultats de l'enquête inédite auprès des parents et des élèves |
Salle 2 du DIP 6, rue de l'Hôtel-de-Ville |
DIP |
Lauranne Peman-Bartolini T. 022 546 69 48 ou 079 173 19 86 |
2 septembre 9h00 |
Changement du droit fédéral en matière de faillites: quelles conséquences pour les entreprises? |
Salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
DF DEE |
Tatiana Oddo Clerc T. 076 527 73 17 ou Dejan Nikolic T. 079 416 84 10 |