Liste des publications

Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application

Séminaire extra-muros d'été à Bellevue

Produits thérapeutiques: Genève soutient l’extension du principe d’intégrité aux dispositifs médicaux

Aides financières

Impôt sur les véhicules: l'Etat recourt contre les jugements du TAPI

Liste hospitalière: intégration de la Clinique de Maisonneuve

Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique

Oui à une simplification fédérale concernant l’importation de bois

Estivage du bétail bovin en France voisine: Genève suit de près la situation des éleveurs concernés

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 août 2026

Crédit supplémentaire

Coûts de la santé: Genève prend acte des objectifs 2028-2031 fixés pour l'assurance-maladie

Approbation de rapports de gestion 2025

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger: Genève favorable aux modifications proposées

Pour en finir avec l’inégalité de traitement liée aux charges de famille s’agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins

Développement du rail international: le canton confirme sa stratégie

Consultation fédérale sur l’avant-projet de modification de la loi sur les publications officielles

Projet de loi modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Non à la nouvelle ordonnance fédérale sur la réquisition

Caisse publique de prêts sur gages: modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public

Sécurité d’approvisionnement: Genève soutient la mise en place d’une réserve d’électricité pérenne

Réalisation du parc public de la Pointe de la Jonction

Projet de loi pour modifier la composition de la commission du secret professionnel

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er juillet 2026

Félicitations à Mme Anda Filip, nouvelle secrétaire générale de l'Union interparlementaire

Cession d’un actif informatique pour renforcer la santé numérique intercantonale

Soutien avec réserves au contreprojet à l’initiative "Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement"

Changements de conseillères et conseillers municipaux au mois de juin 2026

Communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral: oui avec réserves au projet d’ordonnance

Pour un soutien au fret ferroviaire transalpin

Révision de la loi sur l’assurance-accidents: oui à une prise en charge uniforme des victimes de violences sexuelles

Première évaluation du dispositif genevois de prévention des risques d’incendie dans les établissements publics

Energie: oui aux adaptations d'ordonnances fédérales

Plan cantonal pour une action coordonnée contre le moustique tigre

Soins de transition de genre: Genève privilégie une approche en réseau et fondée sur la qualité des prises en charge

Opérations électorales du 29 novembre 2026

Le canton renforce son action en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Territoire non constructible: lancement d'une prime à la démolition

Modernisation des envois de courriers de l’Etat: des avantages pour la population et le canton

Protection de l’enfance: poursuite de l'action pour mettre fin aux hospitalisations sociales

Aides financières

Vente d'alcool à l'emporter: non-aboutissement d'une initiative populaire cantonale

Vins AOC: réduction de la limitation de production du millésime 2026

Réponse à une motion demandant la promotion de l’allaitement dans le canton de Genève

Aides financières

Soutien à la lutte contre le changement climatique

Tarifs ambulatoires 2026: fixation provisoire d’une valeur de point TARDOC pour CSS Assurance-maladie SA

Oui avec réserves à la mobilisation du potentiel de la main-d’œuvre étrangère déjà présente en Suisse

Intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques

Sommet du G7 à Evian: bilan positif d'un engagement exceptionnel