Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification administrative pour les droits de succession et d'enregistrement
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la Fondation romande pour le cinéma
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs 2026 des réseaux thermiques: le Conseil d’Etat baisse les tarifs de la chaleur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pas d'indexation des salaires de la fonction publique
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Consultation fédérale sur un relèvement des montants des allocations familiales
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien aux modifications d'ordonnances fédérales sur l'énergie
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Corbillettes: non-aboutissement d'un référendum cantonal
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ancienne usine Saprochi: demande d'inscription à l'inventaire rejetée
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève soutient l'adaptation de la réglementation pour les véhicules utilitaires électriques
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien au contre-projet sur la neutralité élaboré par le Conseil des États
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Conseil municipal de Vernier: sur la base de l’expertise, le Conseil d’Etat procède à une pesée d’intérêts et publie les résultats
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat