Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création de la Fondation Porteous
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la prolongation du taux spécial de la TVA pour le secteur de l’hébergement
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Presinge: nomination d'un administrateur provisoire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat