Liste institutions reconnues d'utilité publique de par la loi
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Documents d'informationListe des publications
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Représentation de l'ORF par-devant les autorités judiciaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Principes applicables aux servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
AGG - modèles de représentation des servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Instructions AGG - servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du registre foncier
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2021
Documents d'information -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Route de vernier 183B - 1214 Vernier
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Descriptif de poste : agent.e de sécurité auxiliaire
Office cantonal de l'emploi (OCE)Documents d'information -
Bijoux retrouvés ou saisis le 20 juillet 2021
Corps de PoliceDocuments d'information -
Déclaration de consentement et d'authenticité
Département des institutions et du numérique (DIN)Documents d'information -
Comment lire une étiquette ?
Documents d'information -
Protection des sols - modèles de contrat de remise en culture
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsDocuments d'information -
GE-TRANSPORTS - Règlement jeux-concours réseaux sociaux
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Affiches et flyers concours photo beau quartier
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Panneaux de l'exposition Tram des Nations - restitution de la démarche de concertation
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Vallon de l'Allondon et Plaine de Sionnet, un guide naturaliste partage avec vous sa passion !
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Documents d'information -
Bijoux retrouvés ou saisis le 22 juin 2021
Corps de PoliceDocuments d'information -
Le bois local et la construction font bon ménage !
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Documents d'information -
Déchets - Réduire les déchets pour accélérer la transition écologique de Genève
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsDocuments d'information