COVID-19, Règlement d'application L12990

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
7 septembre 2021
Auteur
Office cantonal de la culture et du sport
Publié dans
Le canton de Genève au service de la culture, Département de la cohésion sociale (DCS), COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

Document

COVID_19_Réglèment_d'application_L12990.PDF

Détail

COVID-19, Texte du règlement d'application loi 12990 relative aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture. 

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
7 septembre 2021
Auteur
Office cantonal de la culture et du sport
Publié dans
Le canton de Genève au service de la culture, Département de la cohésion sociale (DCS), COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel