Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 mars 2024
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2024
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination du directeur général de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptations formelles de la loi sur l'imposition des personnes morales
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations au gouvernement schwytzois élu
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logement et planification foncière: crédit d’investissement pour la dématérialisation des processus
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Victimes de l’amiante: pour une participation de la Suva au financement du fonds d’indemnisation
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ecoles privées: des conditions-cadres pour l'accueil des enfants dès trois ans
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat