Loi sur les bourses et prêts d'études: modification du règlement d'application
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Une intégration harmonieuse de la zone villas à Onex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation des salaires de la fonction publique
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment d'un conseiller administratif à Onex et d'un adjoint au maire à Jussy
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la libre circulation des actes authentiques, excepté en matière immobilière
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un quartier renouvelé au Grand-Saconnex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif d'Onex
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Suppression de la taxe professionnelle communale: adaptation réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier: adoption de nouvelles prescriptions
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les déchets: le Conseil d'Etat fait opposition à la décision du Conseil fédéral
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à deux motions demandant la modification du nouvel horaire CFF 2025
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Quatrième attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet pilote de sur-tri des déchets
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Chêne-Bougeries: adoption du plan de site "Les Arpillières"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat