Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Rapports d'activité COF: commission consultative enfance, jeunesse, soutien à la parentalité
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de formation professionnelle du pôle Services et hôtellerie-restauration
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: groupe pour l'encouragement à la qualification et à l'insertion professionnelle
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de formation professionnelle du pôle Commerce
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de formation professionnelle du pôle Nature et environnement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative de l'école et de la formation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de formation professionnelle du pôle Technique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activités COF: commission pluridisciplinaire de recommandation sur les mesures de pédagogie spécialisée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de formation professionnelle du pôle Construction
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de formation professionnelle du pôle Santé et social
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de formation professionnelle du pôle Arts
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: groupe pour le développement de la politique de formation continue à des fins professionnelles
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continueÉtudes et rapports -
Rapports d'activité COF: conseil interprofessionnel pour la formation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Études et rapports -
Genève soutient les efforts de transparence en matière de marchés de gros de l’énergie
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat