Liste des publications

Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale

Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement

Logement et planification foncière: crédit d’investissement pour la dématérialisation des processus

Victimes de l’amiante: pour une participation de la Suva au financement du fonds d’indemnisation

Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny

Ecoles privées: des conditions-cadres pour l'accueil des enfants dès trois ans

Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux

Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024

Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne

Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral

Aboutissement de deux référendum communaux

Soutien au projet d'utilisation durable des ressources

Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Organisation de la fête des promotions: plus de flexibilité pour les communes

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en février 2024

Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse

Aide financière

Déjeuner de travail avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Droits d'enregistrement lors d'achats immobiliers: montants indexés