Liste des publications

Rapports d'activité COF: commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes (CCE)

Suivi des annonces de mesures de lutte contre le scarabée japonais

Barèmes et catégories 2026 pour les subsides d'assurance-maladie

Programme de l'atelier Forum des outils climatiques pour les communes (21.05.2026)

Nouveaux flyers du Bureau de médiation administrative (BMA)

Suivi des mesures de lutte contre le scarabée japonais: mise à jour du 21.04.26 - foyer de Collonge-Bellerive, Corsier et Meinier

Décision de lutte contre le scarabée japonais

Directive de financement des IEPA

Convention-type de collaboration d'IEPA entre exploitant et fournisseur

Formulaire pour la vérification des points de contrôle - Retraitement

Bonnes pratiques en matière de suppléance au sein des Conseils municipaux

Cautionnement communal : les points clés d'une délibération conforme

Publicité des débats du Conseil municipal et des commissions

Un centre de ressources financières et méthodologiques au service des communes

Partenariat et dialogue : construire demain ensemble

Initiative populaire communale - schéma du cadre procédural

Initiatives populaires communales, un nouveau schéma pour maîtriser la procédure

OCIRT-Formation 080-26 - Détachement de travailleurs par des entreprises UE/AELE, conditions de travail, contrôles et sanctions

Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Blocs opératoires type B

Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Salle d’intervention type A