Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016) 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration de donation mobilière 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Rapport sur les activités de placement 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Rapport sur les activités de location de services 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Responsable de la gestion 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Demande d'indemnité en cas d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)