Modification de la loi relative à la Fondation "Grand Théâtre de Genève"
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des budgets 2025 de la Fondation des parkings
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'Etat de Genève sera présent aux Automnales 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi climat, deuxième génération: accord de compromis dégagé et ambitions climatiques réaffirmées
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et des rapports de gestion de trois EMS
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à l'initiative parlementaire "Accorder la qualité de personne exerçant une activité indépendante en tenant compte de la volonté des parties"
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Engagement en faveur des technologies innovantes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi constitutionnelle visant à modifier partiellement les modalités de l’élection générale du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Harmonisation du tarif de délivrance de copies au sein du pouvoir judiciaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Harmonisation de l'imposition des rentes viagères
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election d'un membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription de la rive droite
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d'investissement pour favoriser l'intégration numérique des bénéficiaires des EPI
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien partiel au nouveau système national mobile de communication sécurisée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat