Devis d'orthodontie - bénéficiaires PC AVS/AI 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Attestation médicale pour obtenir une carte de légitimation CFF - personnes handicapées 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source 10 janvier 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Grilles d'évaluation 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Canevas 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Qualification et engagement 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Formulaire pour l’obtention du macaron pour personne à mobilité réduite 12 décembre 2017 - Formulaires - Corps de Police
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2017 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2017) 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaires d'annonce d'une morsure/blessure de chien 30 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire pour tarifs culturels réservés aux jeunes 30 novembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de dénonciation de maltraitance faite à un animal 29 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Autorisation d'exhibition d'animaux 27 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire de demande de financement d'un traitement logopédique par l'OMP 23 novembre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande d'exploitation d'un EPH 22 novembre 2017 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales