Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Transport régional de voyageurs 2026-2028: le Conseil d'Etat demande un engagement plus conséquent de la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien mitigé à l'application de la loi sur le CO2
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hausse de la quote-part de la redevance pour les radios et TV régionales: soutien sans réserve
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la rénovation du Grand Théâtre
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l'indice général de capacité financière des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation du salaire minimum pour 2025
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur les professions de santé en lien avec la formation du personnel, concernant la remise des médicaments dans les EPH
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de comptes et rapports de gestion
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat