Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Mise en oeuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) (2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'assurance-accidents (LAA): prise en charge uniforme des victimes de viols - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réquisition - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Plan d'action cantonal 2026-2028 pour un sport inclusif
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Apprentissage : assurez la relève en formant des personnes de plus de 30 ans ?
Office cantonal de l'emploi (OCE)Brochures -
Perturbations de la circulation - samedi 4 et dimanche 5 juillet
Corps de PoliceAutres communiqués -
Newsletter Le Grand Genève pour Genève #9
Département du territoire (DT), Direction du projet d'agglomération (DPA)Newsletters -
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Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
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Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
ICS - Rentrée scolaire 2027-bis
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 6 juillet 2026
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
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Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
RIS A1. Effectifs scolarisés dans l’enseignement public et privé - Analyse et données
Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
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Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
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Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
PREV - Tableau de bord de l'évolution des effectifs d'élèves de l'enseignement primaire public à un niveau local
Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
Prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail (PCM)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Guides -
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