Mise en œuvre de la loi 13488 de prise en charge partielle ou totale des abonnements de transports publics unireso par l’Etat de Genève

Le bureau BMH, auteur du présent rapport, a été mandaté par le département de la santé et des mobilités (DSM) de la République et canton de Genève en tant qu’Assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) afin d’accompagner la mise en œuvre de la loi 13488. Fort de son expertise en matière de politiques de tarification de la mobilité, BMH a participé à toutes les séances des quatre groupes de travail (GT) et du comité de pilotage (COPIL) présentés ci-après, favorisant la continuité et la cohérence des travaux menés.

BMH a également piloté le travail du GT Monitoring pour la conception de la méthodologie, la coordination des interventions, et le suivi des différentes étapes du déploiement du dispositif d’évaluation.
 

Finalement, BMH avait également la charge de documenter l’ensemble du processus de mise en oeuvre de la loi 13488, avec la préparation du présent document. Par son implication forte dans le processus de mise en oeuvre, BMH a adopté et rédigé ce rapport avec une posture d’observateur participant. Tout au long du processus, les positions, les débats, les décisions et les avancées ont été analysées. Nous avons observé la manière dont les obstacles, quels qu’ils soient, ont été traités et surmontés, tout en y contribuant au sein du COPIL.
 

Le présent rapport revient sur la mise en oeuvre de la loi 13488. Il fait suite au souhait du DSM de documenter sa mise en œuvre, sur les plans de son organisation, des modalités d’application proposées, de la prise de décision ou encore de son accompagnement sur la communication. Les éléments présentés sont à disposition du public ainsi que des acteurs institutionnels qui souhaiteraient s’inscrire dans une démarche similaire.