Liste des publications

Plan d'action de politique extérieure du Conseil d'Etat 2023-2028

Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale

Aides financières

Programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028

Le Conseil d'Etat favorable à l'extension des décharges tout en protégeant les nappes phréatiques

Première attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Le Conseil d'Etat s'oppose à l'imprescriptibilité de l'assassinat

Encadrer l'évolution de la zone villas à Bellevue

Produits phytosanitaires et émoluments perçus par l'OSAV: soutien aux modifications proposées

Oui à l'harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain

Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale

Coordination pour un système alimentaire durable

Crédits supplémentaires

Remplacements de conseillères et conseiller municipaux en mars 2024

Soutien avec remarques à la révision partielle de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

Soutien avec réserve à une adaptation des rentes pour survivants

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale

Soutien avec remarques au projet de révision de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration