Liste des publications

Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale

Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale

Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport

Mise en garde publique du 03.07.2024

Rapport sur les rémunérations 2023 des membres des directions générales des établissements publics

Règlement du concours quiz « OH MON EAU »

Maturité professionnelle: oui à la révision de l’ordonnance et du plan d’études cadre

Céligny: prestation de serment de la nouvelle adjointe

Modification du règlement sur les émoluments et frais des services de police

Mise à ban possible de l’Allondon pour protéger la faune et la flore

Réponse à une pétition pour une piste cyclable sur la route d'Annecy

Rapport de gestion 2023 de l'Hospice général

Nouveau directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations

Votations cantonale et communales du 24 novembre 2024

Interdiction de la publicité: aboutissement d'un référendum à Lancy

Denrées alimentaires et produits animaux: pour la déclaration des méthodes de production interdites en Suisse

Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport